La légalisation du cannabis
Quatre-vingt-quinze ans après que le cannabis eut été déclaré illégal, le gouvernement fédéral l'a légalisé en octobre 2018 en créant la Loi sur le cannabis (Canada). Cette loi et les règlements qui en découlent établissent le cadre national de production et de distribution de cannabis et de produits du cannabis, et permettent aux provinces et aux territoires d'établir des règles permettant la vente légale du cannabis.
Ainsi, le 17 octobre 2018, la Loi sur le contrôle des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba et les règlements ont été promulgués. La Régie des alcools, des jeux et du cannabis a été créée et six magasins de vente de cannabis au détail ont été autorisés, y compris la vente en ligne, au Manitoba.
Les principaux objectifs au Manitoba
Bien avant que des lois fédérales ou provinciales ne soient proposées, le gouvernement du Manitoba a fixé ces principaux objectifs stratégiques :
- Garder le cannabis hors de portée des jeunes;
- Mettre un terme au marché illégal du cannabis;
- Créer de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs;
- Promouvoir la responsabilité sociale et l'éducation du public.
Ces objectifs ont orienté le travail d'élaboration et de mise en œuvre d'initiatives législatives, réglementaires et stratégiques lors de la création du réseau de vente au détail du Manitoba et de trouver un juste équilibre entre les risques pour la sécurité du public et des consommateurs liés à l'utilisation de ce nouveau produit de consommation légal. Ce n’est encore qu’un début, et le marché, le choix des consommateurs, les attentes, les connaissances sur les effets, les risques et de nombreux autres facteurs continueront d'évoluer, tout comme évoluera l'information sur ce site.
Modèle de magasin de détail public/privé du Manitoba
Le modèle de vente au détail qu’a adopté le Manitoba est fondé sur la réglementation du secteur public fournie par la LGCA, et sur la vente en gros et la distribution fournie par la Manitoba Liquor and Lotteries Corporation auprès d'entreprises privées qui exploitent le réseau de vente au détail de cannabis. Ce modèle a donné lieu à une approche pondérée fondée sur le risque en matière d’autorisations et de conformité qui régissent les ventes et le service. Ce modèle permet également au Manitoba d'acheter et de distribuer économiquement du cannabis aux détaillants par l'entremise de la Manitoba Liquor and Lotteries Corporation à titre d’unique grossiste et distributeur.
Le rôle de la LGCA
Responsabilités de la LGCA :
- Réglementer les entreprises qui vendent et distribuent du cannabis;
- Fournir au ministre de l'information et des conseils au sujet des activités liées au cannabis;
- Encourager la consommation responsable de cannabis;
- Recueillir les commentaires du public relatifs aux questions liées au cannabis;
- Mener des recherches sur des questions qui concernent le cannabis.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici pour consulter la Loi sur le contrôle des alcools, des jeux et du cannabis et les règlements connexes.
Qui est admissible à un permis de vente au détail de cannabis?
Les critères comprennent une entente d'affaires avec la Manitoba Liquor and Lotteries Corporation, une évaluation de l’aptitude pour assurer l'honnêteté et l'intégrité de la propriété de détail, le respect des exigences en matière de sécurité et d'exploitation des ventes et le respect continu des exigences réglementaires.
Comment la LGCA réglemente-t-elle les magasins de détail de cannabis?
Lorsqu'un permis est accordé, les inspecteurs de la LGCA effectuent des inspections régulières pour s'assurer que les propriétaires des magasins de vente respectent les exigences stipulées. Les vérificateurs de la LGCA offrent de la formation et des conseils aux titulaires de permis pour appuyer la publication des rapports relatifs aux inventaires. Dans l'ensemble, il y a eu peu de défis en matière de réglementation, et tous les problèmes sont réglés par l'éducation et la formation.
Avant de commencer à travailler, tout le personnel de vente au détail de cannabis doit être accrédité en vertu du programme de responsabilité sociale Smart Choices Cannabis Certification de la LGCA. Cette formation obligatoire a aidé le personnel des magasins de cannabis autorisés à fournir des renseignements uniformes aux consommateurs et a aidé cette nouvelle industrie à se familiariser avec les exigences réglementaires tout en créant des liens avec la LGCA.
Éducation publique
La LGCA a aussi la responsabilité d'éduquer les Manitobains sur la façon de réduire leurs risques s'ils choisissent de consommer du cannabis. La RAJC mène régulièrement des campagnes d’éducation du public sur le cannabis, fournissant de l’information concernant les lois sur le cannabis, des lignes directrices sur la consommation à faible risque et des renseignements sur la sécurité visant à réduire le risque de préjudices pour les consommateurs et le public, et à clarifier les lois sur la consommation de cannabis au Manitoba. Pour la dernière campagne, visitez le site Web NePasSeFaireCannarreter.
Acheter du cannabis au Manitoba
Au cours de la première année, 27 magasins ont démarré leurs activités au Manitoba, donnant accès à près de 90 % de la population du Manitoba, et qui demeure à moins de 30 minutes en voiture de leur domicile.
Depuis, la RAJC a délivré près de 180 licences de vente au détail de cannabis dans la province.
Cliquez ici pour obtenir une liste des magasins de détail de cannabis autorisés au Manitoba.